Annexe Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
Annexe déclarant la composition d'une liste pour les conseils d'arrondissement/secteur.
A propos
À fournir lors du dépôt de la candidature de liste pour les élections municipales (ex. échéance de mars 2026).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Listes et mandataires déposant une candidature aux élections des conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Annexe Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille ?
La reference officielle est Cerfa 17602*01.
Qui est concerne par Annexe Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille ?
Ce formulaire s'adresse a : Listes et mandataires déposant une candidature aux élections des conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille..
Quand utiliser Annexe Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille ?
À fournir lors du dépôt de la candidature de liste pour les élections municipales (ex. échéance de mars 2026).
Combien de temps faut-il pour Annexe Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires.
Formulaire pour déclarer une liste aux élections municipales et communautaires.
Formulaire de déclaration de candidature aux conseils d'arrondissement/secteur.
Déclarer une candidature de liste aux conseils d'arrondissement ou de secteur.
Déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Formulaire pour déclarer une candidature aux municipales et communautaires (communes ≥1 000).