Annexe n°2 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (Formulaire 17609*01)
Déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
A propos
À utiliser pour déposer une déclaration de candidature aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants, avant la date limite de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Candidats tête de liste ou leur représentant pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Annexe n°2 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (Formulaire 17609*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17609*01.
Qui est concerne par Annexe n°2 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (Formulaire 17609*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Candidats tête de liste ou leur représentant pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants..
Quand utiliser Annexe n°2 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (Formulaire 17609*01) ?
À utiliser pour déposer une déclaration de candidature aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants, avant la date limite de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Annexe n°2 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (Formulaire 17609*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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