Déclaration de candidature de liste Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
Formulaire pour déclarer une candidature de liste aux élections municipales en Polynésie française.
A propos
Lors du dépôt des candidatures pour les élections municipales dans ces communes, avant la date limite officielle de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Têtes de liste et mandataires souhaitant déposer une liste aux élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus avec communes associées en Polynésie française.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature de liste Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16050*01.
Qui est concerne par Déclaration de candidature de liste Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Têtes de liste et mandataires souhaitant déposer une liste aux élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus avec communes associées en Polynésie française..
Quand utiliser Déclaration de candidature de liste Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) ?
Lors du dépôt des candidatures pour les élections municipales dans ces communes, avant la date limite officielle de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature de liste Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
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