Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17603*01)
Formulaire de déclaration de candidature aux conseils d'arrondissement/secteur.
A propos
À remplir et déposer lors du dépôt de candidature pour les élections municipales (avant la date limite de dépôt de mars 2026).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant se porter candidates aux conseils d'arrondissement (Paris) ou de secteur (Lyon, Marseille) pour les élections municipales.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17603*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17603*01.
Qui est concerne par Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17603*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant se porter candidates aux conseils d'arrondissement (Paris) ou de secteur (Lyon, Marseille) pour les élections municipales..
Quand utiliser Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17603*01) ?
À remplir et déposer lors du dépôt de candidature pour les élections municipales (avant la date limite de dépôt de mars 2026).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17603*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires.
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Déclarer une candidature de liste aux conseils d'arrondissement ou de secteur.
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