Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17602*01)
Déclarer une candidature de liste aux conseils d'arrondissement ou de secteur.
A propos
Au moment du dépôt des candidatures pour les élections municipales, lors de la période de dépôt officielle précédant le scrutin.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Listes et mandataires souhaitant déposer une candidature pour les conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17602*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17602*01.
Qui est concerne par Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17602*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Listes et mandataires souhaitant déposer une candidature pour les conseils d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille..
Quand utiliser Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17602*01) ?
Au moment du dépôt des candidatures pour les élections municipales, lors de la période de dépôt officielle précédant le scrutin.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille (Formulaire 17602*01) ?
Temps estime : 30-45 min.
Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires.
Formulaire pour déclarer une liste aux élections municipales et communautaires.
Formulaire de déclaration de candidature aux conseils d'arrondissement/secteur.
Annexe déclarant la composition d'une liste pour les conseils d'arrondissement/secteur.
Déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Formulaire pour déclarer une candidature aux municipales et communautaires (communes ≥1 000).