Cerfa 15217*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) À remplir par chaque candidat
Formulaire à remplir par chaque candidat aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire.
A propos
À remplir et transmettre pour déclarer sa candidature avant la date limite de dépôt pour les élections sénatoriales.
Vérifiez impérativement la date limite de dépôt des candidatures.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant se porter candidate aux élections sénatoriales dans les départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire.
Pieces a fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Profession de foi ou documents de présentation de la candidature
- Copies des pièces d'état civil si nécessaire
Etapes principales
Télécharger le formulaire Cerfa 15217*04
Remplir lisiblement et signer le formulaire
Joindre les pièces justificatives requises
Déposer ou envoyer le dossier à la préfecture ou à l'autorité désignée avant la date limite
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 15217*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) À remplir par chaque candidat ?
La reference officielle est Cerfa 15217*04.
Qui est concerne par Cerfa 15217*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) À remplir par chaque candidat ?
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Quand utiliser Cerfa 15217*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) À remplir par chaque candidat ?
À remplir et transmettre pour déclarer sa candidature avant la date limite de dépôt pour les élections sénatoriales.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 15217*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) À remplir par chaque candidat ?
Pieces generalement demandees : Pièce d'identité en cours de validité, Justificatif de domicile, Profession de foi ou documents de présentation de la candidature, Copies des pièces d'état civil si nécessaire.
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