Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03)
Formulaire de déclaration de candidature aux élections sénatoriales en représentation proportionnelle.
A propos
À utiliser pour déclarer sa candidature lors d'un scrutin sénatorial à la représentation proportionnelle ; à remplir par chaque candidat avant la date limite de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Candidats souhaitant se porter candidats aux élections sénatoriales en représentation proportionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
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À utiliser pour déclarer sa candidature lors d'un scrutin sénatorial à la représentation proportionnelle ; à remplir par chaque candidat avant la date limite de dépôt.
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Temps estime : 10-20 min.
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