Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01)
Déclaration de candidature pour le 3ᵉ collège (personne morale) aux élections MSA 2025.
A propos
Pour déclarer une candidature individuelle d'une personne morale au 3ᵉ collège lors des élections MSA 2025, avant la date limite indiquée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes morales souhaitant déclarer une candidature au 3ᵉ collège des élections 2025 de la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16904*01.
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Pour déclarer une candidature individuelle d'une personne morale au 3ᵉ collège lors des élections MSA 2025, avant la date limite indiquée.
Combien de temps faut-il pour Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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