Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Formulaire pour s'inscrire sur la liste électorale consulaire selon l'article L30.
A propos
Pour demander l'inscription sur la liste électorale consulaire dans une situation particulière prévue par l'article L30 (première inscription, déménagement, acquisition de la nationalité, recouvrement du droit de vote, etc.).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Citoyens français résidant ou établis à l'étranger concernés par une situation visée à l'article L30 (jeune de 18 ans, déménagement, recouvrement du droit de vote, acquisition de la nationalité).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) ?
Ce formulaire s'adresse a : Citoyens français résidant ou établis à l'étranger concernés par une situation visée à l'article L30 (jeune de 18 ans, déménagement, recouvrement du droit de vote, acquisition de la nationalité)..
Quand utiliser Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) ?
Pour demander l'inscription sur la liste électorale consulaire dans une situation particulière prévue par l'article L30 (première inscription, déménagement, acquisition de la nationalité, recouvrement du droit de vote, etc.).
Combien de temps faut-il pour Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) ?
Temps estime : 10-20 min.
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