Téléchargez le Cerfa 11542*05 pour déclarer un restaurant ou un débit de boissons alcooliques. Vérifiez le délai de 15 jours et le service destinataire.

Santé

Traitement d'orthopédie dento faciale Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)

Demande d'entente préalable pour un traitement d'orthopédie dento-faciale.

Administration

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

Modèle de lettre pour confirmer une opposition téléphonique à une carte bancaire.

Administration

Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Service payant de réexpédition (temporaire ou définitive) du courrier par La Poste.

Impôts

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)

Demande de plafonnement de la taxe foncière de la résidence principale selon les revenus.

Logement

Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Outil pour estimer les frais d'acquisition (notaire, TVA) d'un bien immobilier.

Impôts

Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)

Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour jeunes agriculteurs.

Administration

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Consulter en ligne l'état d'avancement d'une demande de passeport avec le numéro de demande.

Administration

Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02)

Demande pour obtenir une injonction de payer devant le tribunal de commerce.

Logement

Diagnostic de financement pour votre projet immobilier

Simulateur pour estimer le budget disponible pour un projet immobilier.

Administration

Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

Calculez votre éligibilité à la bourse sur critères sociaux pour 2025-2026.

Administration

Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention

Modèle pour saisir le médiateur de la SNCF après refus de contestation d'un procès-verbal.

Administration

Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

Attestation fournie par l'organisme domiciliataire pour une personne sans domicile stable.

Administration

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule

Demander l'intervention du BCT quand un assureur refuse d'assurer votre véhicule.

Administration

Informer la banque du décès d'un proche

Modèle de lettre pour informer la banque du décès et demander le blocage des comptes.

Famille

Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)

Formulaire pour demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse.

Administration

MSA Espace particuliers

Accédez à votre espace MSA et effectuez des démarches en ligne (aides, prestations).

Travail

Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE)

Simulateur pour estimer le budget d'une mission de VIE.

Administration

Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre

Modèle de lettre pour relancer son assureur en cas de retard d'indemnisation.

Administration

Mes services étudiant

Portail pour payer la CVEC, demander une bourse et gérer un logement étudiant.

Travail

Demande d'aide Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)

Formulaire pour demander l'aide financière liée au Contrat unique d'insertion (CUI).

Administration

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Service en ligne pour déclarer les accueils collectifs de mineurs.