Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711)
Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour jeunes agriculteurs.
A propos
Pour demander le dégrèvement de la TFPNB sur une parcelle exploitée par un jeune agriculteur (nouvelle demande ou changement de situation).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Jeunes agriculteurs exploitant une parcelle non bâtie et souhaitant obtenir un dégrèvement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) ?
La reference officielle est 6711-SD.
Qui est concerne par Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) ?
Ce formulaire s'adresse a : Jeunes agriculteurs exploitant une parcelle non bâtie et souhaitant obtenir un dégrèvement..
Quand utiliser Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) ?
Pour demander le dégrèvement de la TFPNB sur une parcelle exploitée par un jeune agriculteur (nouvelle demande ou changement de situation).
Combien de temps faut-il pour Jeune agriculteur Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) ?
Temps estime : 20-30 min.
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