Formulaires administratifs

Formulaire pour le remboursement des soins reçus à l'étranger par un salarié détaché.

Demande pour s'inscrire ou se réinscrire sur les listes électorales en France.

Formulaire pour demander la correction d'erreurs matérielles ou d'omissions dans un acte d'état civil.

Demande d'indemnisation auprès du Fiva pour victimes d'exposition à l'amiante.

Modèle de lettre pour résilier un abonnement de communications pour motif légitime.

Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.

Formulaire pour demander, renouveler ou modifier l'homologation d'un circuit.

Modèle de lettre pour demander la clôture d'un compte bancaire.

Portail pour déclarer et gérer un salarié à domicile via le Cesu en ligne.

Modèle de lettre pour obtenir la livraison d'un article conforme à la commande.

Déclarer une manifestation motorisée non chronométrée réunissant plus de 50 véhicules.

Simulateur pour connaître le taux d'émission de CO2 d'une voiture neuve.

Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère.

Modèle et démarche pour obtenir le remboursement d'un dépôt de garantie non restitué.

Modèle de lettre pour déclarer un vol survenu dans votre habitation.

Modèle de lettre pour résilier un abonnement TV après modification unilatérale du bouquet.

Modèle de lettre pour mettre en demeure un fournisseur d'accès à rétablir le service promis.

Formulaire pour obtenir un certificat attestant l'absence d'appel.

Formulaire pour engager la déduction de l'aide Habiter mieux sur la quote-part des copropriétaires.

Formulaire pour se porter candidat au concours d'entrée sur titre à l'EETAA.

Formulaire pour rattacher un enfant comme ayant droit auprès de l'assurance maladie.

Modèle de convention pour organiser un stage d'initiation en milieu professionnel.

Modèle de lettre pour donner congé au propriétaire d'un logement loué.

Créer un compte 'Études en France' pour candidater et demander un visa étudiant.