Formulaires administratifs

Modèle de convention pour organiser une visite d'information en milieu professionnel.

Formulaire pour demander l'allocation supplémentaire d'invalidité pour les assurés agricoles.

Déclaration de candidature au concours de professeur des universités pour praticiens hospitaliers dentaires.

Déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l'État.

Demande pour obtenir une copie ou une copie certifiée conforme d'une décision pénale.

Modèle de convention pour organiser un stage de 3e en milieu professionnel.

Modèle de courrier pour demander un relèvement exceptionnel du plafond de paiement.

Formulaire pour demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Envoyer une plainte à la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.

Simulateur pour estimer la contribution financière OETH pour les employeurs.

Modèle de lettre pour réclamer une nouvelle livraison auprès du vendeur.

Porter plainte en ligne auprès du RICPC après un achat sur un site étranger.

Déclarer en ligne un objet perdu ou signaler un objet trouvé à Paris et en petite couronne.

Consulter et télécharger le solde de points et les relevés liés au permis de conduire.

Formulaire pour demander la consultation d'un dossier d'assistance éducative.

Formulaire pour demander la naturalisation ou la réintégration en nationalité française.

Formulaire pour déposer un dossier de surendettement.

Formulaire pour demander l'indemnisation auprès de la Civi.

Formulaire pour demander une indemnisation au Fiva pour les ayants droit.

Déclaration attestant l'absence de séparation de corps pour une pension militaire de réversion.

Demande de pension pour les ascendants d'un militaire ou d'une victime décédée.

Démarche en ligne pour signaler un litige d'achat dans l'UE, Islande ou Norvège.

Demande un rendez‑vous au tribunal pour prêter serment après nomination.

Modèle de lettre pour solliciter un découvert bancaire de courte durée.