Formulaires administratifs

Formulaire M3 pour déclarer les dirigeants et organes de contrôle d'une personne morale.

Déclaration en ligne d'un équipement sportif dans les 3 mois suivant sa mise en service.

Formulaire pour acquitter la taxe forfaitaire sur ventes ou exportations de certains biens.

Demande de subvention Anah pour travaux dans les parties communes de copropriété.

Demande pour percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire de réversion.

Autorise un tiers à encaisser une prestation due par la CNMSS.

Demande d'autorisation pour embaucher un salarié étranger résidant en France.

Déclaration à la mairie pour organiser une vente au déballage.

Télédéclarer et payer les redevances aux agences de l'eau.

Signer un engagement sur l'exclusivité des fournisseurs partenaires d'Anah.

Demande de relevé des biens figurant au compte cadastral d'une personne.

Permet aux organismes agréés de diffuser des offres et recevoir des candidatures.

Modèle de lettre pour demander au propriétaire des précisions sur les charges annuelles.

Demande d'inscription à une extension du permis plaisance.

Formulaire de demande d'admission en EHPAD.

Déclarer la modification du code APE d'une association.

Formulaire pour demander l'admission aux rémunérations des stagiaires en formation.

Modèle de lettre pour réclamer une pension alimentaire impayée.

Mentions manuscrites à inscrire pour demander une livraison/exécution immédiate lors d'un achat à crédit.

Demande d'agrément pour exercer comme mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Simulateur pour connaître si vous pouvez partir en retraite anticipée pour handicap.

Téléchargez le Cerfa 13984*06 pour déclarer une activité portant sur des denrées animales ou d’origine animale. Retrouvez le destinataire et la notice officielle.

Attestation délivrée par un organisme pour permettre la réduction d'impôt sur les dons.

Déclaration semestrielle pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.