Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971)
Formulaire pour demander l'admission aux rémunérations des stagiaires en formation.
A propos
À utiliser lorsqu'un centre ou un employeur demande l'admission d'un stagiaire au bénéfice des rémunérations, avant ou au début de la formation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Centres de formation, employeurs et responsables administratifs souhaitant obtenir l'admission des stagiaires aux rémunérations de la formation professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) ?
La reference officielle est Cerfa 11971.
Qui est concerne par Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) ?
Ce formulaire s'adresse a : Centres de formation, employeurs et responsables administratifs souhaitant obtenir l'admission des stagiaires aux rémunérations de la formation professionnelle..
Quand utiliser Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) ?
À utiliser lorsqu'un centre ou un employeur demande l'admission d'un stagiaire au bénéfice des rémunérations, avant ou au début de la formation.
Combien de temps faut-il pour Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) ?
Temps estime : 10-20 min.
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