Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Attestation délivrée par un organisme pour permettre la réduction d'impôt sur les dons.
A propos
Lorsqu'un particulier effectue un don ou renonce au remboursement de frais et que l'organisme doit établir un reçu fiscal.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes d'intérêt général, associations et bénévoles qui doivent délivrer ou justifier des reçus de dons.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) ?
La reference officielle est Cerfa 11580 (2041-SD).
Qui est concerne par Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organismes d'intérêt général, associations et bénévoles qui doivent délivrer ou justifier des reçus de dons..
Quand utiliser Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) ?
Lorsqu'un particulier effectue un don ou renonce au remboursement de frais et que l'organisme doit établir un reçu fiscal.
Combien de temps faut-il pour Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) ?
Temps estime : 10-20 min.
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