Formulaires administratifs

Explorez les formulaires officiels par categorie et accedez aux fiches pratiques.

1042 formulaires

Administration

359 formulaires

Travail

339 formulaires

Lettres

319 formulaires

Logement

201 formulaires

Famille

165 formulaires

Santé

102 formulaires

Impôts

10 formulaires

Formulaires

1 formulaires

Éducation

Location et vie associative

Des modèles à personnaliser pour préparer vos échanges et vos réunions.

Location et état des lieux

Préparer une remise de clés, demander une quittance ou écrire au sujet du dépôt de garantie.

Association et assemblée générale

Préparer une convocation, une procuration et le procès-verbal de votre réunion.

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Famille

Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)

Convention officielle entre un jeune au pair et sa famille d'accueil.

Travail

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Guide des simulateurs pour estimer vos allocations et aides selon votre situation.

Administration

Création d'une association (e création)

Déclarer la création d'une association et demander la publication au JOAFE.

Administration

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)

Demande d'autorisation spéciale pour travaux situés dans une AVAP.

Travail

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)

Formulaire pour demander l'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI.

Impôts

Déclaration particulière de livraison à soi même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)

Déclaration à déposer par les particuliers acquérant un logement en zone conventionnée ANRU.

Logement

Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge

Modèle de lettre pour demander au propriétaire d'effectuer des grosses réparations.

Santé

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Formulaire pour inscrire son refus de don d'organes après la mort.

Administration

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Permet aux voyageurs français d'être contactés en cas de crise à l'étranger.

Travail

Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries

Démarche en ligne pour déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries.

Travail

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

Formulaire pour demander ou renouveler l'agrément d'assistant(e) maternel(le).

Impôts

Déclaration initiale 1447 C SD (CFE) (Formulaire 14187*16)

Formulaire pour la déclaration initiale de CFE lors de création ou reprise d'activité.

Travail

Micro entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro social simplifié)

Déclarer en ligne le chiffre d'affaires et payer les cotisations des micro-entrepreneurs.

Administration

Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Formulaire 15041*03)

Formulaire pour déclarer une candidature aux élections européennes.

Administration

Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09)

Formulaire pour demander l'autorisation de défrichement d'un terrain.

Santé

Soins reçus à l'étranger Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Déclaration pour demander le remboursement de soins reçus lors d'un séjour à l'étranger.

Administration

Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat

Modèle de lettre pour saisir le médiateur ou le bâtonnier contre les honoraires d'un avocat.

Famille

Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)

Attestation décrivant les conditions de logement pour un regroupement familial.

Travail

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet en ligne.

Travail

Attestation de salaire en ligne — Net entreprises et indemnités journalières

Retrouver le service DSIJ et les informations du Compte entreprise pour les employeurs du régime général.

Travail

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT MSA)

Permet aux employeurs agricoles de déclarer en ligne un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Travail

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE MSA)

Déclaration en ligne obligatoire avant l'embauche d'un salarié agricole.

Logement

Cerfa 15036*02 PDF — Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Formulaire pour saisir la commission départementale de médiation afin d'obtenir une offre de logement.

Logement

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous louer son logement

Modèle de lettre pour demander l'autorisation écrite du propriétaire pour sous-louer.