Formulaires administratifs

Formulaire pour déclarer mensuellement les temps d'activité d'un conseiller prud'homme.

Formulaire pour demander le remboursement des salaires maintenus d'un défenseur syndical.

Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle des salariés agricoles.

Formulaire pour demander la pension d'invalidité des salariés agricoles.

Inscription et formulation des vœux sur la plateforme Parcoursup pour l'enseignement supérieur.

Demande en ligne du permis ou certificat obligatoire pour export/réexport d'espèces CITES.

Formulaire pour désigner un mandataire chargé de votre protection future.

Formulaire pour déclarer une maladie professionnelle d'un exploitant agricole.

Modèle de lettre pour demander une interdiction volontaire de jeux auprès de l'ANJ.

Attestation fournie par l'employeur pour une demande de retraite progressive.

Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).

Modèle de lettre pour demander la résiliation du contrat aux torts de l'opérateur.

Modèle de lettre pour informer son assureur d'une modification de risque.

Service en ligne pour gérer l'emploi d'un salarié à domicile ou d'une assistante maternelle.

Formulaire pour demander une pension d'invalidité pour non-salariés agricoles.

Déclaration des cotisations dues à la CGLLS.

Permet de porter plainte en ligne pour une atteinte aux biens lorsque l'auteur est inconnu.

Demande d'allocation journalière pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

Simulateur pour estimer les cotisations lors d'une embauche occasionnelle en spectacle.

Formulaire pour demander l'aide au recouvrement des dommages‑intérêts non payés.

Déclaration annuelle de la redevance pour protection du milieu aquatique.

Déclarer un engin non homologué (quad, mini-moto, dirt bike...) relevant de DICEM.

Formulaire pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle chez les salariés agricoles.

Formulaire pour déclarer l'achat d'un véhicule en vue de destruction.