Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto cross…) (Formulaire 13853*04)
Déclarer un engin non homologué (quad, mini-moto, dirt bike...) relevant de DICEM.
A propos
Dans les 48 heures après l'achat (neuf importé ou en ligne, ou occasion) ou pour déclarer toute modification (vol, destruction, changement d'adresse, couleur...).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Acheteurs ou propriétaires d’un engin non homologué (quad, mini-moto, motocross, dirt bike) dépassant 25 km/h.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto cross…) (Formulaire 13853*04) ?
La reference officielle est Cerfa 13853*04.
Qui est concerne par Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto cross…) (Formulaire 13853*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Acheteurs ou propriétaires d’un engin non homologué (quad, mini-moto, motocross, dirt bike) dépassant 25 km/h..
Quand utiliser Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto cross…) (Formulaire 13853*04) ?
Dans les 48 heures après l'achat (neuf importé ou en ligne, ou occasion) ou pour déclarer toute modification (vol, destruction, changement d'adresse, couleur...).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto cross…) (Formulaire 13853*04) ?
Temps estime : 15-30 min.
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