DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
Confirmer ou contester la déclaration d'un engin neuf vendue par un professionnel.
A propos
Après l'achat d'un engin neuf vendu par un professionnel pour confirmer ou contester la déclaration effectuée par le vendeur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Acquéreurs d'un engin neuf (quad, mini-moto, dirt bike, motocross) vendu par un professionnel.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16242*02.
Qui est concerne par DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Acquéreurs d'un engin neuf (quad, mini-moto, dirt bike, motocross) vendu par un professionnel..
Quand utiliser DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02) ?
Après l'achat d'un engin neuf vendu par un professionnel pour confirmer ou contester la déclaration effectuée par le vendeur.
Combien de temps faut-il pour DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclarer un engin non homologué (quad, mini-moto, dirt bike...) relevant de DICEM.
Déclarer un changement pour un engin non homologué (quad, mini moto, dirt bike…).
Déclaration de vente d’un engin neuf non homologué par un vendeur professionnel.
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