DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03)
Déclarer un changement pour un engin non homologué (quad, mini moto, dirt bike…).
A propos
À utiliser dans les 48 heures suivant un changement d'état civil, d'adresse ou des informations d'une personne morale après une déclaration initiale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou morales ayant déclaré un engin non homologué (quad, mini‑moto, dirt‑bike, motocross).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03) ?
La reference officielle est Cerfa 16230*03.
Qui est concerne par DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou morales ayant déclaré un engin non homologué (quad, mini‑moto, dirt‑bike, motocross)..
Quand utiliser DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03) ?
À utiliser dans les 48 heures suivant un changement d'état civil, d'adresse ou des informations d'une personne morale après une déclaration initiale.
Combien de temps faut-il pour DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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Déclarer un engin non homologué (quad, mini-moto, dirt bike...) relevant de DICEM.
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