DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02)
Déclaration de vente d’un engin neuf non homologué par un vendeur professionnel.
A propos
Lors de la vente d’un engin neuf non homologué relevant du DICEM, au moment de la remise ou si la déclaration en ligne n'est pas possible.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeurs professionnels et représentants légaux déclarant la vente d’un engin neuf non homologué pour le compte d’un acquéreur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16241*02.
Qui est concerne par DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeurs professionnels et représentants légaux déclarant la vente d’un engin neuf non homologué pour le compte d’un acquéreur..
Quand utiliser DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02) ?
Lors de la vente d’un engin neuf non homologué relevant du DICEM, au moment de la remise ou si la déclaration en ligne n'est pas possible.
Combien de temps faut-il pour DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclarer un changement pour un engin non homologué (quad, mini moto, dirt bike…).
Déclarer un engin non homologué (quad, mini-moto, dirt bike...) relevant de DICEM.
Demande de carte grise après usurpation des plaques d'immatriculation.
Déclarer un changement de situation personnelle sur la carte grise.
Confirmer ou contester la déclaration d'un engin neuf vendue par un professionnel.
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