Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour contester l'achat d'un enfant mineur et demander remboursement.

Fiche d'aide pour calculer la réduction d'impôt mécénat des entreprises.

Formulaire pour déclarer l'intention de détruire un véhicule et obtenir le certificat.

Formulaire en ligne pour demander une injonction de payer devant le tribunal de commerce.

Attestation pour la cession (vente ou don) d'animaux non domestiques.

Formulaire pour déclarer l'ouverture d'un chantier avant le début des travaux.

Formulaire pour la prise en charge administrative et la facturation d'une cure thermale.

Modèle de lettre pour résilier un abonnement téléphonique, internet ou TV pour motif personnel.

Carnet officiel pour enregistrer les captures d'anguilles en eau douce.

Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice.

Modèle de lettre pour demander un certificat de non-paiement à la banque de l'émetteur.

Formulaire pour déclarer la création d'une association en France.

Formulaire à transmettre au greffe pour obtenir un certificat de non-opposition.

Formulaire pour demander l'attribution de la mention « Mort pour la France ».

Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.

Demande de validation annuelle du permis de chasser.

Modèle de lettre pour demander une indemnité pour un vol retardé de plus de 3 heures.

Comment postuler à un emploi à l'étranger proposé par le ministère chargé de l'Europe et des Affaires étrangères.

Modèle de lettre pour demander le rétablissement d'une ligne coupée à tort.

Modèle de lettre pour demander la régularisation amiable d'un chèque rejeté.

Formulaire pour demander la consultation des pièces annexes d'un acte d'état civil.

Formulaire pour déclarer la dissolution d'une association syndicale de propriétaires.

Modèle de lettre pour déclarer une manifestation sur la voie publique.

Modèle de lettre pour demander l'annulation d'un virement permanent.