Formulaires administratifs

Explorez les formulaires officiels par categorie et accedez aux fiches pratiques.

1042 formulaires

Administration

359 formulaires

Travail

339 formulaires

Lettres

319 formulaires

Logement

201 formulaires

Famille

165 formulaires

Santé

102 formulaires

Impôts

10 formulaires

Formulaires

1 formulaires

Éducation

Location et vie associative

Des modèles à personnaliser pour préparer vos échanges et vos réunions.

Location et état des lieux

Préparer une remise de clés, demander une quittance ou écrire au sujet du dépôt de garantie.

Association et assemblée générale

Préparer une convocation, une procuration et le procès-verbal de votre réunion.

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Logement

Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir

Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.

Administration

Téléservice Réseaux et canalisations

Enregistrer et mettre à jour les implantations de réseaux pour sécuriser les chantiers.

Logement

Modification d'une association syndicale de propriétaires

Formulaire pour déclarer une modification d'une association syndicale de propriétaires.

Logement

Demande de renseignement minier

Demande d'information sur la présence et l'historique des mines sur un terrain.

Logement

Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme

Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.

Logement

Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04)

Formulaire annuel à renseigner par les bailleurs sociaux sur l'application du SLS.

Famille

Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)

Déclarer semestriellement le nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.

Santé

Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)

Demande de dispense d'avance de frais pour transport aérien lié à hospitalisation, cure ou appareillage.

Administration

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Obtenir en ligne l'extrait d'immatriculation au registre national des entreprises.

Administration

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire pour proposer une personne à la Légion d'honneur ou à l'ordre national du Mérite.

Administration

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

Administration

Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08)

Formulaire pour demander l'affiliation à la CNMSS en tant que titulaire d'une pension de réversion.

Administration

Cerfa 16703*03 PDF — Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Formulaire pour déclarer des aménagements ou la division de terrains sans permis d'aménager.

Administration

Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*03)

Formulaire pour demander ou renoncer à être informé(e) de l'exécution de la peine.

Travail

Votre espace personnel : Ma retraite publique

Accéder à la plateforme Ma retraite publique pour gérer votre retraite en ligne.

Santé

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) (Formulaire 15692*01)

Formulaire pour demander ou renouveler des prestations auprès de la MDPH.

Logement

Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

Modèle de lettre pour demander réparation au déménageur d'objets perdus ou endommagés.

Logement

État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Formulaire pour informer acquéreur/locataire des risques et pollutions d'un bien.

Logement

Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) (Formulaire 13462*01)

Procuration pour signer les engagements d'une demande de subvention ANAH.

Administration

Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01)

Formulaire pour solliciter une aide à l'importation d'animaux vivants.

Administration

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Déclarer la conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) auprès de l'Urssaf.

Santé

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Certificat médical à joindre à une demande auprès de la MDPH.

Famille

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Permet aux parents non mariés d'exercer conjointement l'autorité parentale.

Administration

Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme

Formulaire pour demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes.