Formulaires administratifs

Déclarer un puits, forage ou prélèvement d'eau souterraine pour usage domestique.

Permet aux futurs particuliers employeurs d'adhérer pour la première fois au Cesu.

Modèle de lettre pour demander une indemnisation au teinturier après détérioration.

Formulaire pour adresser une réclamation au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Modèle de convention pour organiser un stage d'application en milieu professionnel.

Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans ou plus au changement de nom.

Modèle de lettre pour contester une facture dépassant le devis sans votre accord.

Demande de subvention Anah pour travaux pour propriétaires occupants.

Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.

Modèle de lettre pour demander à un garagiste de reprendre des réparations mal effectuées.

Modèle de lettre pour résilier l'assurance après la vente d'un véhicule.

Modèle de lettre pour signaler un commerçant qui n'affiche pas les prix.

Modèle de lettre pour contester l'absence de devis lors d'un dépannage à domicile.

Formulaire pour céder ou recevoir un véhicule d'occasion.

Modèle de lettre pour contester l'offre d'indemnisation de votre assureur.

Modèle de lettre pour contester une facture de dépannage à domicile jugée trop élevée.

Modèle pour contester des réparations facturées sans accord par un garagiste.

Formulaire pour identifier un futur blessé potentiel en OPEX avant le départ.

Formulaire de création d'une association syndicale de propriétaires.

Modèle de lettre pour demander la consultation du FICP à la Banque de France.

Permet de déclarer le recensement citoyen dès 16 ans (rattrapage jusqu'à 25 ans).

Modèle de lettre pour se dégager d'une caution locative.

Modèle de lettre pour demander la consultation ou la communication du dossier médical.

Lettre pour mettre en demeure un garagiste de livrer un véhicule neuf commandé.