Demander la consultation de son dossier médical
Modèle de lettre pour demander la consultation ou la communication du dossier médical.
A propos
Pour demander la consultation ou la communication (copie) du dossier médical, en cas de première demande, renouvellement ou pour un tiers (majeur protégé, mineur, décédé).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Patient majeur, représentant légal, majeur protégé, parent d'un mineur ou ayants droit d'une personne décédée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander la consultation de son dossier médical ?
Ce formulaire s'adresse a : Patient majeur, représentant légal, majeur protégé, parent d'un mineur ou ayants droit d'une personne décédée..
Quand utiliser Demander la consultation de son dossier médical ?
Pour demander la consultation ou la communication (copie) du dossier médical, en cas de première demande, renouvellement ou pour un tiers (majeur protégé, mineur, décédé).
Combien de temps faut-il pour Demander la consultation de son dossier médical ?
Temps estime : 15-30 min.
Service en ligne pour stocker et partager vos données et documents de santé.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.