Formulaires administratifs

Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.

Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.

Modèle de lettre pour demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement.

Modèle de convention pour la mise à disposition d'un volontaire en service civique.

Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.

Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'une fondation d'entreprise.

Demande d'autorisation, modification ou renouvellement d'un système de vidéoprotection.

Formulaire pour demander un complément de RSA pour non-salariés à Mayotte.

Demande d'autorisation pour construire ou réaliser des travaux hors maison individuelle.

Demande en ligne pour obtenir ou renouveler l'agrément service civique.

Modèle de lettre pour désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision.

Déclarer la vente ou l'achat d'un engin non homologué dépassant 25 km/h.

Modèle de lettre pour demander annulation ou indemnisation en cas de vice caché.

Demande d'immatriculation Siren/Siret et déclaration de modifications pour associations employeuses.

Formulaire annexe pour demander le paiement de l'aide ACI par l'ASP.

Formulaire pour demander l’indemnisation d’un proche victime d’un attentat.

Formulaire d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique.

Modèle de lettre pour demander l'ouverture d'une buvette associative temporaire.

Consulter gratuitement les annonces publiées au BODACC (RCS) depuis 2008.

Permet de suivre l'état d'avancement de votre demande de certificat d'immatriculation.

Formulaire pour demander l'insertion au JOAFE d'une fondation d'entreprise.

Envoyer une saisine en ligne au Défenseur des droits pour signaler une injustice.

Lettre-type pour demander l'autorisation d'une buvette associative temporaire.

Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.