Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Demande d'autorisation, modification ou renouvellement d'un système de vidéoprotection.
A propos
Pour demander, modifier ou renouveler une autorisation de vidéoprotection avant la mise en service ou après un changement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Collectivités, commerçants, gestionnaires et propriétaires souhaitant installer, modifier ou renouveler un système de vidéoprotection.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection ?
La reference officielle est R20467.
Qui est concerne par Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection ?
Ce formulaire s'adresse a : Collectivités, commerçants, gestionnaires et propriétaires souhaitant installer, modifier ou renouveler un système de vidéoprotection..
Quand utiliser Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection ?
Pour demander, modifier ou renouveler une autorisation de vidéoprotection avant la mise en service ou après un changement.
Combien de temps faut-il pour Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection ?
Temps estime : 20-40 min.
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