Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Formulaire annexe pour demander le paiement de l'aide ACI par l'ASP.
A propos
Lors de la conclusion ou du suivi de la convention entre l'État et la structure pour obtenir le paiement de l'aide ACI.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Structures porteuses d'ateliers ou chantiers d'insertion et leurs gestionnaires.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) ?
La reference officielle est Cerfa 12612*03.
Qui est concerne par Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Structures porteuses d'ateliers ou chantiers d'insertion et leurs gestionnaires..
Quand utiliser Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) ?
Lors de la conclusion ou du suivi de la convention entre l'État et la structure pour obtenir le paiement de l'aide ACI.
Combien de temps faut-il pour Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) ?
Temps estime : 30-45 min.
Formulaire annexe financier pour permettre le paiement d'une aide FDI par l'ASP.
Formulaire pour demander l'aide financière liée au Contrat unique d'insertion (CUI).
Annexe financière à la convention pour assurer le paiement de l'aide par l'ASP.
Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier ou chantier d'insertion.
Lettre modèle pour demander le versement du salaire par virement bancaire.
Choisir le secteur public ou privé et préparer une attestation à remettre à son employeur.