Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier ou chantier d'insertion.
A propos
Pour déclarer ou mettre à jour son activité en atelier ou chantier d'insertion (début d'activité ou changement).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés des ateliers et chantiers d'insertion souhaitant déclarer leur activité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15417*01.
Qui est concerne par Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés des ateliers et chantiers d'insertion souhaitant déclarer leur activité..
Quand utiliser Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) ?
Pour déclarer ou mettre à jour son activité en atelier ou chantier d'insertion (début d'activité ou changement).
Combien de temps faut-il pour Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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