Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
Annexe financière à la convention pour assurer le paiement de l'aide par l'ASP.
A propos
À joindre à la convention avec l'État pour garantir le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations intermédiaires ayant conclu ou souhaitant conclure une convention avec l'État.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) ?
La reference officielle est Cerfa 12608*03.
Qui est concerne par Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations intermédiaires ayant conclu ou souhaitant conclure une convention avec l'État..
Quand utiliser Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) ?
À joindre à la convention avec l'État pour garantir le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Combien de temps faut-il pour Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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