Formulaires administratifs

Formulaire pour demander la pension d'invalidité pour veuf/veuve relevant de la MSA.

Déclaration de la suspension d'activité d'un fonds de dotation à transmettre au greffe.

Déclarer l'état initial et les modifications du patrimoine immobilier d'une association.

Demande d'insertion au JOAFE pour modification ou prorogation d'une fondation.

Modèle de lettre pour se retirer d'un compte joint auprès de la banque.

Déclarez votre situation et vos ressources pour le calcul de la pension d'invalidité.

Formulaire pour adresser une réclamation au médiateur de l'Éducation nationale.

Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.

Candidater à un centre Épide depuis le formulaire en ligne officiel.

Annexe financière à la convention pour assurer le paiement de l'aide par l'ASP.

Formulaire pour attester l'intervention d'un avocat lors d'une garde à vue ou retenue.

Formulaire pour demander une subvention de travaux auprès de l'Anah pour un propriétaire bailleur.

Modèle de lettre pour relancer l'assureur après avoir été renversé.

Formulaire de demande de la médaille de l'enfance et des familles.

Formulaire pour demander la retraite pour incapacité permanente d'origine professionnelle.

Accès et candidature aux offres MRS (méthode de recrutement par simulation) de France Travail.

Demande d'autorisation pour installer un système de vidéoprotection dans une banque.

Demande de dérogation pour opérations sur spécimens d'espèces animales protégées.

Formulaire pour obtenir un certificat de non-Pacs pour un partenaire étranger né à l'étranger.

Formulaire pour saisir le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur.

Formulaire pour s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.

Formulaire pour un recours amiable Daho contre l'absence d'hébergement adapté.

Demande d'équivalence pour conduire un bateau de plaisance à moteur.

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance habitation ou auto après 1 an.