Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
Déclarez votre situation et vos ressources pour le calcul de la pension d'invalidité.
A propos
À utiliser pour déclarer ou actualiser votre situation et vos ressources lors du calcul ou du recalcul de la pension d'invalidité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes en situation d'invalidité ou titulaires d'une pension souhaitant déclarer ou actualiser leurs ressources.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11237*03.
Qui est concerne par Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes en situation d'invalidité ou titulaires d'une pension souhaitant déclarer ou actualiser leurs ressources..
Quand utiliser Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) ?
À utiliser pour déclarer ou actualiser votre situation et vos ressources lors du calcul ou du recalcul de la pension d'invalidité.
Combien de temps faut-il pour Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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