Demande de pension Assurance d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Formulaire pour demander une pension d'invalidité pour non-salariés agricoles.
A propos
À utiliser pour une première demande de pension d'invalidité ou pour une demande auprès de la MSA suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Non-salariés agricoles (exploitants et entrepreneurs agricoles) souhaitant demander une pension d'invalidité auprès de la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension Assurance d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) ?
La reference officielle est Cerfa 11981*04.
Qui est concerne par Demande de pension Assurance d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Non-salariés agricoles (exploitants et entrepreneurs agricoles) souhaitant demander une pension d'invalidité auprès de la MSA..
Quand utiliser Demande de pension Assurance d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) ?
À utiliser pour une première demande de pension d'invalidité ou pour une demande auprès de la MSA suite à un accident ou une maladie entraînant une incapacité.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension Assurance d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) ?
Temps estime : 30-45 min.
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