Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Formulaire pour demander la pension d'invalidité des salariés agricoles.
A propos
À utiliser pour une première demande ou un renouvellement de pension d'invalidité lorsque la capacité de travail est réduite.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés agricoles affiliés à la MSA souhaitant demander une pension d'invalidité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11980*03.
Qui est concerne par Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés agricoles affiliés à la MSA souhaitant demander une pension d'invalidité..
Quand utiliser Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03) ?
À utiliser pour une première demande ou un renouvellement de pension d'invalidité lorsque la capacité de travail est réduite.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03) ?
Temps estime : 30-60 min.
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