Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
Demande de dispense d'avance de frais pour transport aérien lié à hospitalisation, cure ou appareillage.
A propos
À utiliser pour obtenir la réquisition permettant la dispense d'avance de frais pour un transport aérien lié à une hospitalisation, une cure thermale ou la confection d’un appareillage.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pensionnés militaires, titulaires d'une pension d'invalidité ou victimes de guerre nécessitant un transport aérien pour soins.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14611*02.
Qui est concerne par Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Pensionnés militaires, titulaires d'une pension d'invalidité ou victimes de guerre nécessitant un transport aérien pour soins..
Quand utiliser Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02) ?
À utiliser pour obtenir la réquisition permettant la dispense d'avance de frais pour un transport aérien lié à une hospitalisation, une cure thermale ou la confection d’un appareillage.
Combien de temps faut-il pour Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02) ?
Temps estime : 20-30 min.
Formulaire pour demander la pension d'invalidité auprès de la CPAM.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Téléchargez le formulaire S3140 (Cerfa 11162*05) pour demander le remboursement de trajets médicaux en voiture personnelle ou transports en commun.
Formulaire pour prescrire un transport remboursable par l'Assurance Maladie.
Formulaire pour demander la pension d'invalidité des salariés agricoles.
Formulaire pour demander une pension d'invalidité pour non-salariés agricoles.