Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
Formulaire pour demander la retraite pour incapacité permanente d'origine professionnelle.
A propos
Pour demander la retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle à partir de 60 ans (taux d'incapacité ≥ 10%).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes relevant de l'Assurance retraite, de la MSA ou du régime des cultes (Cavimac), victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, âgées d'au moins 60 ans et ayant un taux d'incapacité d'au moins 10%.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?
La reference officielle est S5130b.
Qui est concerne par Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes relevant de l'Assurance retraite, de la MSA ou du régime des cultes (Cavimac), victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, âgées d'au moins 60 ans et ayant un taux d'incapacité d'au moins 10%..
Quand utiliser Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?
Pour demander la retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle à partir de 60 ans (taux d'incapacité ≥ 10%).
Combien de temps faut-il pour Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?
Temps estime : 20-40 min.
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