Formulaires administratifs

Formulaire pour prescrire des médicaments/produits remboursés sous formalité particulière.

Modèle de statuts à compléter pour une association régie par la loi de 1901.

Modèle de lettre pour informer un cotitulaire que vous quittez le compte joint.

Demande de duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Déclarer sa candidature aux concours de professeurs des universités pour praticiens hospitaliers.

Simulateur pour estimer le revenu cumulable avec une pension de retraite.

Simulateur pour estimer l'impôt sur le revenu 2024 (campagne 2025).

Simulateur pour estimer votre droit à l'allocation de rentrée scolaire.

Demander à son ancien assureur le relevé d'information après résiliation.

Demande de bourse nationale pour les élèves du secondaire agricole.

Modèle de lettre pour obtenir les numéros Siren/Siret d'une association subventionnée.

Formulaire pour détailler le coût total des travaux pour une demande de subvention Anah.

Permet de payer et gérer ses prélèvements d'impôts en ligne.

Déclaration pour candidater au concours de maître de conférences (praticien hospitalier dentaire).

Modèle à adapter pour rédiger le règlement intérieur d'une association.

Récépissé remis après la déclaration d’un restaurant ou débit de boissons. Il justifie de la possession de la licence ; la déclaration se fait avec le Cerfa 11542.

Questionnaire à remplir pour signaler une exposition à l'amiante en vue d'une indemnisation.

Formulaire pour recueillir les données d'occupation des logements locatifs sociaux.

Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité.

Formulaire pour déclarer la renonciation à une succession par un majeur.

Modèle de lettre pour demander la désolidarisation d'un compte joint.

Permet de candidater en ligne à un stage (traineeship) à la Commission européenne.

Formulaire pour postuler à un stage auprès du Médiateur européen.

Service en ligne pour suivre l'expédition et la distribution de votre permis.