Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)
Formulaire pour recueillir les données d'occupation des logements locatifs sociaux.
A propos
À utiliser lors d'une enquête administrative sur l'occupation des logements sociaux ou à la demande de l'administration (ponctuelle ou périodique).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Bailleurs sociaux, offices HLM et gestionnaires de logements locatifs sociaux chargés de transmettre les données d'occupation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04) ?
La reference officielle est Cerfa 14636*04.
Qui est concerne par Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Bailleurs sociaux, offices HLM et gestionnaires de logements locatifs sociaux chargés de transmettre les données d'occupation..
Quand utiliser Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04) ?
À utiliser lors d'une enquête administrative sur l'occupation des logements sociaux ou à la demande de l'administration (ponctuelle ou périodique).
Combien de temps faut-il pour Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
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