Formulaires administratifs

Simulez l'échéancier et estimez le TAEG d'un crédit immobilier.

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage.

Autorisation parentale pour la participation d'un élève mineur à une sortie ou voyage scolaire facultatif.

Formulaire pour demander l'indemnisation au FGAO après le décès d'une victime d'accident.

Formulaire pour demander la carte d'invalidité des pensionnés de guerre.

Demande d'autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement...).

Outil pour rechercher une convention collective étendue par nom ou IDCC.

Simulateur pour estimer vos droits à l'APL, ALF ou ALS.

Accédez et gérez vos impôts en ligne via l'espace Particulier sécurisé.

Postuler à un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne.

Simulateur pour estimer le montant du prêt à taux zéro selon l'opération immobilière.

Simulateur pour calculer la révision du loyer selon l'IRL.

Service en ligne de l'Assurance Maladie pour gérer vos démarches et consulter vos remboursements.

Formulaire pour convertir une rente d'incapacité permanente en capital ou rente réversible.

Certifie la domiciliation en France d'un navire pour sa francisation.

Formulaire à remplir pour l'examen préventif obligatoire du 9e mois.

Permet à l'employeur de demander l'autorisation et l'indemnisation d'activité partielle.

Simulateur pour calculer les frais kilométriques déductibles selon le véhicule.

Formulaire pour demander la restitution d’un objet saisi et placé sous main de justice.

Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.

Certificat médical pour l'accès au service d'alerte en cas de coupure de courant.

Formulaire annexe financier pour permettre le paiement d'une aide FDI par l'ASP.

Permet aux HLM et SEM de déclarer et verser leur cotisation à la CGLLS.

Rechercher et postuler en ligne à des offres d'emploi via France Travail.