Formulaires administratifs

Saisir le président de la chambre de l'instruction après refus d'effacement du FNAEG.

Demande d'effacement des données FNAEG pour parents de personnes disparues.

Demander l'accès au service d'information pour patients à haut risque en cas de coupure de courant.

Formulaire pour demander l'effacement de vos données du FNAEG.

Autorisation pour transporter certains médicaments stupéfiants ou psychotropes dans l'espace Schengen.

Modèle de lettre pour demander réparations ou remboursement après tromperie sur un véhicule d'occasion.

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle pour CDI.

Signaler en ligne une dérive sectaire à la Miviludes pour obtenir aide ou orientation.

Certificat à remplir lors de l'examen préventif au 24e mois de l'enfant.

Modèle de lettre pour demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile.

Page pour rechercher et consulter les offres d'emploi dans les organisations internationales.

Modèle de lettre pour demander la réparation d'un véhicule en panne et un devis écrit.

Modèle de lettre pour demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées.

Modèle de convention pour la formation en entreprise des élèves de lycées professionnels.

Démarche en ligne pour obtenir l'avis de la Miviludes sur une pratique ou un mouvement.

Modèle de lettre pour mettre en demeure un vendeur d'appliquer la garantie commerciale.

Modèle de lettre pour mettre en demeure un professionnel de livrer un bien ou service.

Déposer en ligne une plainte contre le contenu choquant d'une publicité auprès du JDP.

Modèle de lettre pour exiger le remboursement d'une commande non livrée.

Modèle de lettre pour demander la garantie légale en cas de vice caché sur un bien neuf.

Modèle de lettre pour demander l'annulation d'une vente non exécutée malgré mise en demeure.

Modèle de lettre pour signaler un envoi forcé et refuser une demande de paiement.

Modèle de lettre pour rédiger une attestation sur l'honneur.

Déclarer les plus-values en report d'imposition lors d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière.