Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour exiger la livraison d'un bien conforme ou l'annulation et le remboursement.

Modèle de lettre pour annuler une vente à domicile en cas d'abus de faiblesse ou d'ignorance.

Formulaire pour déclarer les plus-values de cession de biens meubles ou de parts.

Modèles de lettre pour demander un congé de solidarité familiale dans la fonction publique.

Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.

Modèle de lettre pour mettre fin à un contrat d'assurance à la date d'échéance.

Modèle de lettre pour payer la dette sans accepter les frais réclamés.

Modèle de lettre pour demander un congé de solidarité familiale dans le secteur privé.

Demande de réexamen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur.

Déclarer en ligne la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet au fichier I-CAD.

Modèle de lettre pour informer le propriétaire de l'installation d'une antenne parabolique.

Modèle de lettre pour contester une augmentation de loyer au renouvellement du bail.

Modèle de lettre pour demander le plafonnement d'une facture d'eau après une fuite.

Modèle de lettre pour demander à un voisin de tailler ou couper ses arbres envahissants.

Lettre type pour demander réparation à un artisan après des dégâts causés lors de travaux.

Modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir contre un bruit de voisinage.

Modèle de lettre pour demander au syndic d'ajouter des questions à l'ordre du jour.

Publier en ligne les comptes annuels des syndicats et associations professionnelles.

Modèle de lettre pour informer son assureur des réparations engagées après un sinistre.

Modèle de lettre pour demander la prolongation de la garantie commerciale après une longue réparation.

Modèle de lettre et conseils pour déclarer un sinistre à son assureur.

Modèle de lettre pour contester un supplément de prix réclamé par l'entreprise.

Modèle de lettre pour obtenir une quittance de loyer après paiement intégral.

Modèle de lettre pour mandater une personne à vous représenter en assemblée générale de copropriété.