Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour annoncer un remboursement anticipé d'un crédit à la consommation.

Demande au service d'eau de vérifier son compteur en cas de facture anormale.

Demande de remboursement d'un acompte après renonciation à un crédit affecté dans les 14 jours.

Modèle de lettre pour demander au garant de terminer les travaux en cas de défaillance du constructeur.

Modèle de lettre pour contester une augmentation de loyer supérieure à l'IRL.

Lettre pour demander au syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.

Déclarez en ligne un animal domestique trouvé au fichier national I-CAD.

Permet de déclarer les dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt.

Modèle de lettre pour informer qu'un recours a été exercé contre une autorisation d'urbanisme.

Permet de saisir l'IGPN si vous êtes victime ou témoin d'un comportement d'un agent de police.

Formulaire pour déclarer son activité d'éducateur sportif par courrier.

Modèle de lettre pour contester une facture de travaux après départ.

Modèle de lettre pour demander des délais de paiement à sa banque.

Consulter et commander des feuilles du plan cadastral de toutes les communes.

Modèle de lettre pour sommer un constructeur de finir les travaux de votre maison.

Modèle de lettre type pour notifier votre démission.

Modèle de lettre pour une première demande de congé parental dans le secteur privé.

Modèle de lettre pour refuser de payer des honoraires réclamés par une agence immobilière.

Modèle de lettre pour résilier un compromis de vente signé.

Modèle de lettre pour demander une mise en disponibilité d'un fonctionnaire.

Modèle de lettre pour démissionner d'un poste dans la fonction publique.

Modèle de lettre pour activer la garantie décennale si le constructeur n'existe plus.

Modèle de lettre pour demander un congé sabbatique auprès de son employeur.

Demander une attestation de réussite pour un diplôme perdu délivré en Île-de-France.