Formulaires administratifs

Modèle de lettre pour demander un détachement à la demande du fonctionnaire.

Outil pour consulter et télécharger les annonces et justificatifs publiés au JOAFE.

Permet de vérifier l'existence d'un testament ou dernières volontés d'un défunt.

Modèle de lettre pour demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Demande d'affiliation à la CNMSS pour un orphelin de militaire.

Demande de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Modèle de lettre pour annuler un contrat de réservation et récupérer le dépôt de garantie.

Demande de réexamen d'indemnisation pour aggravation liée à l'amiante.

Formulaire pour demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Modèle de lettre pour demander le contrôle d'une déclaration de succession.

Déclaration de débarquement de thon rouge pour la pêche de loisir.

Modèle de lettre pour demander le remboursement d'un acompte en cas de refus de prêt.

Demander à son assureur le rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie.

Modèle de lettre pour demander la transformation d'un contrat d'assurance‑vie en euros en multisupports.

Modèle de statuts pour une association demandant la reconnaissance d'utilité publique.

Modèle de lettre pour demander une avance sur l'épargne d'un contrat d'assurance‑vie.

Faire, renouveler ou modifier une demande de logement social en ligne.

Base publique pour rechercher décisions et informations financières d'émetteurs cotés.

Outil pour rechercher les entreprises autorisées en activité bancaire, financière ou de paiement.

Demande de raccordement anticipé ou définitif d'une installation de production au réseau Enedis.

Formulaire pour prescrire un grand appareillage et demander l'accord préalable.

Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.

Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires.

Formulaire pour déclarer une liste aux élections municipales et communautaires.