Formulaires administratifs

Simulateur pour tester l'éligibilité aux chèques‑vacances des agents de l'État.

Candidature en ligne pour le Master du Collège d'Europe.

Modèle de lettre pour demander une indemnisation après un retard de train.

Déclarer une carte Vitale auprès de la CNMSS.

Formulaire pour déclarer les transferts d'armes et munitions par un armurier agréé.

Formulaire permettant aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Formulaire pour demander le classement officiel d'un meublé de tourisme.

Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.

Outil en ligne pour rechercher un immeuble classé ou inscrit dans la base Mérimée.

Vérifier qu’un site est autorisé à vendre des médicaments en ligne.

Simulateur pour estimer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.

Simulateur pour rechercher des transactions afin d'estimer la valeur d'un bien immobilier.

Signaler un problème lié au droit de l'Union auprès de Solvit.

Formulaire pour demander la carte du combattant et/ou le titre de reconnaissance de la Nation.

Déclarer votre situation familiale et vos ressources pour prestations MSA.

Demande gratuite de mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Permet de saisir le médiateur de la RATP si le service clientèle n'a pas résolu le problème.

Modèle de déclaration pour changer le nom d'un enfant mineur après changement de filiation.

Outil pour rechercher des offres d'emploi en Europe via le réseau EURES.

Signaler un courriel indésirable, spam ou phishing via Signal Spam.

Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA.

Modèle d'attestation à remettre au stagiaire pour justifier de son stage.

Déclare quel parent perçoit les prestations familiales en cas de garde alternée.

Téléchargez le Cerfa 15414*07 pour recevoir les communications du greffe en ligne. Préparez votre pièce d’identité, votre courriel et votre mobile.