Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*02)
Déclare quel parent perçoit les prestations familiales en cas de garde alternée.
A propos
À compléter lors d'une garde alternée ou en cas de changement pour désigner le parent destinataire des prestations.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents séparés ou en garde alternée qui doivent indiquer quel parent reçoit les prestations familiales.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14000*02.
Qui est concerne par Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents séparés ou en garde alternée qui doivent indiquer quel parent reçoit les prestations familiales..
Quand utiliser Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*02) ?
À compléter lors d'une garde alternée ou en cas de changement pour désigner le parent destinataire des prestations.
Combien de temps faut-il pour Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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