Formulaires administratifs

Demande d'aide Mobili Jeune

Demande d'aide Mobili-Jeune pour les alternants ayant des difficultés de logement.

Impôts

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Formulaire pour déclarer les revenus non salariés et crédits/réductions d'impôt.

Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre)

Modèle de lettre pour contester un refus d'indemnisation après déclaration tardive.

Demande d'Aspa auprès de la MSA

Formulaire pour demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA.

Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)

Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier ou chantier d'insertion.

Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) MSA

Simulateur en ligne pour estimer vos droits à l'APL, ALF ou ALS.

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

Déclaration préalable en ligne pour les éducateurs sportifs réglementés.

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Formulaire pour obtenir un document administratif militaire (certificat ou attestation).

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28)

Déclarer vos ressources au régime agricole pour calculer vos droits aux prestations.

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Formulaire pour demander la retraite anticipée pour carrière longue.

Demander un délai à une mesure d'expulsion Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*06)

Demande de délai pour quitter un logement après commandement de quitter les lieux.

Déclaration d'activité Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)

Déclarer une activité professionnelle liée aux animaux de compagnie.

Famille

Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

Démarche en ligne pour signaler un proche en risque de radicalisation.

Impôts

Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660 REV) (Formulaire 14248*06)

Déclarez au fisc la création, modification ou changement d'usage d'un local professionnel.

Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*04)

Formulaire pour demander une bourse d'études à l'ENSM.

Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)

Formulaire pour l'imputation d'une licence individuelle d'exportation de matériels de guerre.

Famille

Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) Conflit parental (Formulaire 17582*01)

Formulaire pour demander une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.

Rechercher un emploi avec l'Apec

Service pour chercher des offres d'emploi pour cadres selon divers critères.

Santé

Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)

Formulaire de consentement pour don d'organe entre personnes vivantes sans urgence vitale.

Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Formulaire pour demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.

Santé

Rechercher le prix d'un médicament

Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments.

Méthode de calcul de la surface de plancher

Explique comment calculer la surface de plancher d'une construction.

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)

Demande d'évaluation du montant pour racheter des trimestres d'années incomplètes.