Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28)
Déclarer vos ressources au régime agricole pour calculer vos droits aux prestations.
A propos
Lors d'une première demande ou d'un renouvellement pour déterminer les droits aux prestations soumises à condition de ressources.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes relevant du régime agricole (adhérents, salariés ou retraités) devant déclarer leurs ressources à la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28) ?
La reference officielle est Cerfa 10400*28.
Qui est concerne par Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes relevant du régime agricole (adhérents, salariés ou retraités) devant déclarer leurs ressources à la MSA..
Quand utiliser Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28) ?
Lors d'une première demande ou d'un renouvellement pour déterminer les droits aux prestations soumises à condition de ressources.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28) ?
Temps estime : 20-30 min.
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