Méthode de calcul de la surface de plancher
Explique comment calculer la surface de plancher d'une construction.
A propos
Lors du calcul de la surface à indiquer pour une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) ou pour estimer la surface taxable.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, maîtres d'œuvre et professionnels du bâtiment souhaitant déterminer la surface de plancher.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Méthode de calcul de la surface de plancher ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, maîtres d'œuvre et professionnels du bâtiment souhaitant déterminer la surface de plancher..
Quand utiliser Méthode de calcul de la surface de plancher ?
Lors du calcul de la surface à indiquer pour une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) ou pour estimer la surface taxable.
Combien de temps faut-il pour Méthode de calcul de la surface de plancher ?
Temps estime : 20-40 min.
Attestations à joindre aux autorisations d'urbanisme pour respecter RE 2020 et RT 2012.
Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Téléchargez le Cerfa 13406*17 pour une maison individuelle ou ses annexes. Retrouvez les points à vérifier et les pièces du dossier PCMI.
Déclaration pour une maison individuelle ou construction isolée.
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.