Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Attestations à joindre aux autorisations d'urbanisme pour respecter RE 2020 et RT 2012.
A propos
À joindre en début de travaux avec l'autorisation d'urbanisme et à faire compléter par un professionnel qualifié lors de la DAACT.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Maîtres d'ouvrage, constructeurs, architectes et professionnels du bâtiment déposant une autorisation d'urbanisme.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 ?
Ce formulaire s'adresse a : Maîtres d'ouvrage, constructeurs, architectes et professionnels du bâtiment déposant une autorisation d'urbanisme..
Quand utiliser Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 ?
À joindre en début de travaux avec l'autorisation d'urbanisme et à faire compléter par un professionnel qualifié lors de la DAACT.
Combien de temps faut-il pour Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 ?
Temps estime : 20-30 min.
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